Depuis 2015, il est désormais possible de bénéficier de l’indemnité kilométrique vélo ou IKV de son acronyme. Elle est disponible pour tout les personnes qui effectuent leur trajet domicile-travail à vélo. Quatre ans après, l’IKV évolue.
L’IKV, comment ça marche ?
L’indemnité kilométrique vélo est une mesure pour la loi de transition énergétique (article L.3261-3-1 du Code du Travail) qui encourage les salariés à laisser leur voiture chez eux et prendre en main le vélo. En somme, l’IKV permet aux salariés d’obtenir un bonus pour venir au travail à vélo.
Plus précisément, le salarié gagnera 0,25€/km parcouru dans le trajet domicile-travail. Par exemple, un salarié faisant 240 km obtiendra 60€. Cependant, l’employeur est plafonné à 200€, par cycliste et par an, s’il souhaite profiter de l’exonération fiscale. Une distance peut aussi être convenue avec l’employeur pour déterminer une base par km, qui sera multipliée par le nombre de jours travaillés. L’employé devra aussi déclarer sur l’honneur le nombre de kilomètres parcourus, et le nombre de trajets. Si il est fonctionnaire, il suffit d’une déclaration sur l’honneur et d’être venu à vélo sur 75% des jours travaillés.
Cependant, pour le moment, l’indemnité kilométrique à vélo n’est disponible que pour les salariés du privé, et sa mise en place n’est pas obligatoire. Pour le secteur public, quelques expérimentations ont eu lieu de 2016 à 2019 pour les agents du ministère du développement durable et du logement, ainsi que ceux de certains établissements publics.
Il faudra aussi prendre en compte quelques modalités mises en lumière dans les articles D3261-15-1 et D.3261-15-2 du décret n°2016-144 du Code du Travail :
- Instaurée dans le cadre d’un accord d’entreprise
- L’employeur peut l’instaurer après avoir consulté le comité d’entreprise ou les délégués du personnel de manière unilatérale.
Il est aussi possible d’en bénéficier si l’on utilise plusieurs moyens de transports pour rallier son travail d’après l’article 3261-15-2 du décret n°2016-144 mais ils sont limités : co-voiturage, transports en commun, location de vélo pour rejoindre des arrêts qui ne sont pas desservis sur vos lignes.
Ce que l’on gagne avec l’indemnité kilométrique vélo
Mis à part les avantages financiers (économie de pour l’achat de carburant, entretien…), c’est dans la pratique du vélo qu’on y gagne vraiment :
- Pas de fatigue causée par le trafic routier
- Moins de stress causé par les retards, le trajet est fluide car le vélo est le moyen le plus rapide sur des distances de 6 km.
- La sédentarité cause de nombreuses maladies, le vélo permet de les chasser, et une meilleure santé permet une meilleure productivité (moins de congés/arrêts maladie)
L’utilisation d’un vélo de manière modérée pour les trajets répond aussi aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé : 30-45 minutes d’effort physique chaque jour. D’après une de leurs études de 2014, l’usage du vélo permettrait aussi de sauver 10 000 vies chaque année dans les villes européennes.
Ces avantages ne sont pas uniquement visibles pour le salarié. Les employeurs et les collectivités y gagnent aussi. Pour les employeurs, moins d’absentéisme représente donc une meilleure productivité, moins de dépenses de sécurité sociale et aussi, au niveau de l’entretien des véhicules (si l’on proposait des voitures de fonction). Pour les collectivités, moins de pollution à la fois au niveau atmosphérique mais aussi sonore, moins de congestion routière et aussi peut-être plus d’automobilistes qui voudraient se mettre au vélo.
Quelques structures qui donnent le bon exemple
En 2019, d’après l’observatoire de l’IKV, 190 000 salariés bénéficient de l’IKV dans 150 structures avec des plafonds différents. Orange et Décathlon font parti de la majorité et ne dépassent pas le plafond des 200€/an.
Cependant des entreprises comme RTE dépassent ce plafond versent en moyenne 420€/an. Sotranasa, elle, dépense en moyenne 1000€/salarié par an pour l’IKV. Il ne faut pas oublier que des organisations publiques telles que CARENE et la Ville de Saint-Nazaire, reversent en moyenne 1500€/an.
Bien que les « vélotafeurs » (les employés qui vont au travail à vélo) sont en augmentation constante, ils ne représentent qu’1% des effectifs totaux des structures qui pratiquent l’IKV. C’est pour cela que l’Assemblée Nationale, le 18 juin 2019, a décidé d’intégrer l’IKV dans le forfait mobilité durable. Pour encourager encore plus de salariés à adopter le vélo pour aller au travail, le plafond passera à 400€/an.
Aller travailler à vélo vous intéresse ? Sachez qu’en plus de l’indemnité kilométrique vélo, il existe aussi de nombreux avantages à avoir une flotte de vélos électriques dans son entreprise. En savoir plus.
