Entre le titre mobilité, le forfait mobilité durable (fmd) et l’indemnité kilométrique vélo (ikv), nous ne savons plus où donner de la tête et quelle aide réclamer à qui. C’est pourquoi nous allons éclaircir tout cela avec vous dans cet article.
L’indemnité kilométrique vélo (ikv)
L’indemnité kilométrique vélo avait été mise en place en 2016 et s’est arrêtée peu de temps après. Cette aidé était plafonnée à 200 € par an et était à la charge de l’employeur. Non obligatoire à proposer aux employés et très peu utilisée, au détriment des remboursements de frais de transports en commun, cette aide n’était même pas disponible pour les fonctionnaires.
Le succès n’était pas au rendez-vous notamment à cause d’une mesure qui imposait que véhicule utilisé soit motorisé, ce qui est dommage pour tous les usagers de la mobilité douce tel que le vélo classique qui ne pouvait pas en bénéficier.
C’est pour cela qu’en 2018, en pleine réflexion sur le plan vélo à l’échelle nationale, le gouvernement évoque alors le forfait mobilité durable pour remplacer l’indemnité kilométrique.
Le forfait mobilité durable (fmd)
Avec une hausse de 50% du montant de l’aide, passant de 200 à 400 € maximum par an, le forfait mobilité durable impose de nouvelles conditions plus avantageuses.
Toujours facultative dans les entreprises, mais obligatoire dans la fonction publique, elle est beaucoup plus sollicitée par les employés. En effet, depuis mai 2020, le forfait mobilité durable est là pour favoriser l’usage des transports dit “alternatifs” et “durables” suite au confinement et à la reprise des activités professionnelles. Cela comprend le remboursement d’un mode de transport tel que le vélo électrique.
La crise sanitaire dûe à la pandémie de la Covid a participé à la propagation des modes de transport alternatifs grâce à qui les aménagements de pistes cyclables qui ne devaient être que temporaires, sont devenus permanents. Le forfait mobilité durable passe alors de 400 € à 500 € tout en étant défiscalisé pour le salarié, et exonéré de cotisation sociale pour l’employeur, et ce, aussi bien dans la fonction publique que dans le secteur privé.
Le titre mobilité vélo
En 2022 apparaît alors le titre mobilité vélo. L’avantage majeur de ce dernier est qu’il permet au salarié de ne plus avancer les frais concernant ses déplacements avec un mode de transport alternatif. Ce titre est présenté sous le même principe que le ticket (ou carte) restaurant.
Le titre est présentable sous 1 an dans les boutiques présentant un mode de transport alternatif (ex : magasin de cycles, de trottinette). Toujours exonéré d’impôts, ce titre s’utilise également sur les tickets de transports en commun hors abonnement, sous réserve d’un plafond de 600 € par an et par employé.
Disponible pour les salariés du privé, du public et même les apprentis, intérimaires et stagiaires, ce titre est plus avantageux que l’IKV qui n’était réservé qu’au secteur privé et focalisé sur le vélo.
Fait à ne pas négliger, le titre mobilité est cumulable avec les primes et subventions à l’achat d’un vélo électrique (sauf pour les salariés du public).
